{"id":8100,"date":"2022-12-28T19:35:48","date_gmt":"2022-12-28T18:35:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.thecaribbeanwatersolutions.com\/conditions-de-vente\/"},"modified":"2023-01-14T19:31:52","modified_gmt":"2023-01-14T18:31:52","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.thecaribbeanwatersolutions.com\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/b><\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont \u00e0 jour au 01\/ 01 \/ 2023<\/span><\/i><\/p>

Article 1 : D\u00e9finitions<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab <\/span>CGV<\/b> \u00bb) sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Seb\u2019eau (ci-apr\u00e8s la \u00ab <\/span>Soci\u00e9t\u00e9 <\/b>\u00bb), SASU\u00a0 au capital de 2000 euros, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Basse-Terre\u00a0 sous le num\u00e9ro 920649282, repr\u00e9sent\u00e9e par S\u00e9bastien GIRIN, et dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au Chez mon Bureau – Locadress, 5, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 8, immeuble Le Colibri B.P. 1081, Marigot 97061 SAINT-MARTIN Cedex.\u00a0<\/span><\/p>

Son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone est le 06 13 54 26 61, et son adresse \u00e9lectronique est sebeausasusxm@gmail.com.<\/span><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 propose au Client (ci-apr\u00e8s le \u00ab <\/span>Client<\/b> \u00bb) la possibilit\u00e9 de (ci-apr\u00e8s les \u00ab <\/span>Produits\/Services<\/b> \u00bb).\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

Article 2 : Application et opposabilit\u00e9 des CGV<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 commercialise les Services et les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 tout Achat (ci-apr\u00e8s \u00ab <\/span>Achat<\/b> \u00bb) de Services et Produits pass\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant son Achat.<\/span><\/p>

Le r\u00e8glement de l\u2019Achat vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le lieu de vente \u00e0 la date de l\u2019Achat.\u00a0<\/span><\/p>

Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/span><\/p>

Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/span><\/p>

Article 3 : Prix et conditions de paiement de la commande<\/b><\/p>

Les prix sont mentionn\u00e9s sur le lieu de vente dans les descriptifs des Services et Produits, en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.\u00a0<\/span><\/p>

Le montant total est indiqu\u00e9 toutes taxes comprises avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, et proc\u00e8de au r\u00e8glement de son achat. Le Client re\u00e7oit un ticket de caisse prouvant son Achat. Sur demande, une facture peut lui \u00eatre donn\u00e9e.<\/span><\/p>

L\u2019Achat des Services et Produits est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e lors du passage en caisse par le Client, par carte bancaire, ch\u00e8que, virement bancaire, sauf conditions particuli\u00e8res de vente accept\u00e9es express\u00e9ment par le Client et la Soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>

En cas de paiement par carte bancaire, la Soci\u00e9t\u00e9 utilise le syst\u00e8me de s\u00e9curisation de Caisse d’\u00e9pargne, prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation de paiement. Ce syst\u00e8me garantit au Client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, r\u00e9alis\u00e9e entre le Client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est donc enti\u00e8rement crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par la Soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de l\u2019Achat.<\/span><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler tout Achat, quelle que soit sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d\u2019un Achat. La Soci\u00e9t\u00e9 reste propri\u00e9taire du Produit jusqu\u2019au paiement total du prix du Produit.<\/span><\/p>

Article 4 : Utilisation des services\/livraison\u00a0<\/b><\/p>

Le ou les Produit(s) peuvent \u00eatre livr\u00e9(s) \u00e0 destination de tout lieux<\/span>\u00a0<\/b><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 livrer le ou les Produit(s) dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas 1 \u00e0 30 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de Commande.<\/span>\u00a0\u00a0<\/b><\/p>

Le Client est inform\u00e9 par email de la date de la livraison.\u00a0<\/span><\/p>

Le Client doit s\u2019assurer que les informations communiqu\u00e9es sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te livraison du ou des Produit(s) command\u00e9(s). Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement de coordonn\u00e9es de facturation et\/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email du service client. A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de d\u00e9faut de livraison, et le service client de la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client.<\/span>\u00a0<\/b><\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas non plus responsable si la non r\u00e9ception des Services et Produits est due au fait d\u2019un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. <\/span>\u00a0<\/b><\/p>

En cas de retour de la Commande en raison de l\u2019absence du Client, le service client de la Soci\u00e9t\u00e9 contactera le Client pour une seconde livraison \u00e0 la charge du Client. <\/span>\u00a0<\/b><\/p>

Article 5 : Service client<\/b><\/p>

Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter en priorit\u00e9, le service client de la Soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/span><\/p>

Le service client de la Soci\u00e9t\u00e9 est accessible de 9h \u00e0 19h du lundi au samedi en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes :\u00a0<\/span><\/p>